Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre, d'une part, NIALIS SPRL, dont le siège social est sis rue de la dodaine 1/6 à 1435 Mont-Saint-Guibert, inscrite à la banque Carrefour des Entreprises au numéro 0874 530 818, ci-après dénommée "le vendeur" et, d'autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet "Agnès & Thérèse", http://www.agnestherese.be, dénommé ci-après, "l'acheteur".

On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2° du code de droit économique).

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Agnès & Thérèse.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site internet "Agnès & Thérèse". Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

L'indication d'une quantité disponible reflète l'état des stocks lors de la dernière mise à jour du site internet du vendeur. L'état des stocks tel qu'il apparaît au moment de la consultation du site internet du vendeur par l'acheteur ne présente dès lors aucune valeur contractuelle.

Article 4 : Prix

Le montant total de la commande de l'acheteur tel qu'affiché sur le site internet "Agnès & Thérèse" avant validation définitive de celle-ci est indiqué en euros toutes taxes (TVA et autres taxes et droits applicables) et autres frais, en ce inclus de transport, compris.

Les frais d'envoi sont établis suivant une grille tarifaire ayant la masse totale de la marchandise, éléments d'emballage inclus, pour référence principale.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

Article 5 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
avoir plus de 18 ans ;
remplir la fiche d'identification ou donner son numéro de client s'il en a un ;
remplir de bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d'acceptation de la commande de l'acheteur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'acheteur au moment de sa commande en ligne. En tous les cas, la confirmation d'acceptation de la commande de l'acheteur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant ( prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais, base d'imposition à la TVA, taux de TVA appliquée sur chaque base d'imposition, frais divers, ...) ; une description détaillée de la commande passée par l'acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l'adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; le nom et l'adresse complète du domicile légal de l'acheteur ; la date approximative ou le délai de livraison.

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidants en Belgique et aux livraisons requises dans cette zone géographique.

Les modifications apportées par l'acheteur au bon de commande ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.

Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er , du code de droit économique).

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible en ligne sur le site internet https://www.agnestherese.be/cgv/retourner-un-article/ ou en envoyant par courrier électronique à l'adresse de contact du vendeur ( info@agnestherese.be) une déclaration dénuée de toute ambiguité exposant sa décision de se rétracter du contrat et retourner, endéans les quatorze (14) jours calendrier à compter de la communication au vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l'atelier du vendeur (rue de Libersart 1B à 1457 Walhain).

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par l'acheteur ne seront pas reprises.

Dans les quatorze (14) jours calendrier après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur, à l'exception des frais d'envoi.

Article 7 : Paiement et modalités de paiement

Le paiement s'effectue uniquement par carte de crédit ou de débit ainsi que par virement bancaire libellé au bénéfice du compte IBAN ouvert au nom de Lannoye Isabelle auprès de BNP Paribas Fortis, au plus tard dans les cinq (5) jours francs de la réception par l'acheteur de la confirmation d'acceptation de la commande émise par le vendeur. Lorsque l'acheteur opte pour un retrait de la marchandise au siège social du vendeur ou dans l'un de ses établissements commerciaux, le paiement peut également s'effectuer par la remise d'une somme d'argent en liquide et en euros, contre remise d'un reçu.

Au-delà, la commande est réputée ne pas avoir été passée. Conformément au dernier alinéa de l'article 5 des présentes conditions générales de vente en ligne, aucun envoi de marchandise ne sera effectué avant le paiement du prix total de la commande.

Toute contestation relative à une facture ou tout document en tenant lieu devra nous parvenir par écrit, dans les trois (3) jours francs de son envoi.

Article 8 : Livraisons

La livraison, qui nous incombe, s'effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

La marchandise est transportée au risque du vendeur jusqu'à sa livraison au point d'enlèvement indiqué par l'acheteur lors de la passation de sa commande. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.

Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de la refuser ou de ne l'accepter que moyennant l'émission d'une réserve écrite sur le bordereau de livraison, à compléter ensemble par le préposé en charge de la remise de la marchandise au sein du point d'enlèvement. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de cinq (5) jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée à l'atelier du vendeur (rue de Libersart, 1 à 1457 Walhain) et être accompagnée d'une copie du document d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Lorsqu'une commande porte sur de la marchandise réputée en stock lors de sa passation, à défaut de convention écrite contraire, le délai de livraison est de cinq (5) jours francs à dater de la réception par l'acheteur de la confirmation d'acceptation de la commande émise par le vendeur.

Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs. Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :
1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment : les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur, rupture de stock, pénurie de main-d'oeuvre indépendante de la volonté du vendeur) ;
2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
3 - Si des changements sont décidés par l'acheteur après la commande ;
4 - Si l'acheteur ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié.

Les livraisons se font habituellement à domicile par Bpost. S'il le souhaite, en accord avec le vendeur, l'acheteur peut également prendre livraison de sa commande au siège social du vendeur ou dans l'un de ses établissements commerciaux.

Article 9 : Garantie

A l'égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu'il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (article 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Le consommateur qui constate la non-conformité d'un produit vendu dans les deux ans de la délivrance du bien doit en faire la notification auprès du vendeur dans les deux mois du constat par lettre recommandée adressée au siège du vendeur (rue de la dodaine 1bte6 à 1435 Mont-Saint-Guibert). Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvais utilisation, tels que dégâts d'eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

En acquérant un objet à caractère artisanal, l'acheteur reconnait expressément acquérir une création d'une nature distincte de celle d'un objet de facture industrielle vis-à-vis de laquelle il n'est raisonnablement et habituellement pas permis d'attendre le même degré de résistance des matériaux ou de finition, notamment sur les plans ergonomiques et esthétiques. Les couleurs et principales caractéristiques esthétiques peuvent diverger des photographies d'illustration proposées par le vendeur.

Les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables. Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés pendant une période d'un an à compter de leur livraison ou remise. La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies : (1) le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l'usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente et (2) le produit est ou a été utilisé dans des conditions normales. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur devra notifier sa réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée adressée à l'atelier du vendeur (rue de Libersart 1b à 1457 Walhain) dans un délai maximum d'un mois après qu'il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.

Article 10 : Responsabilités

Le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires. Le site internet du vendeur (http://www.agnestherese.be) est hébergé par la société commerciale Jimdo GmbH (numéro d'immatriculation : DE814864138 ; adresse du siège social : Stresemanstr. 375, 22761 Hamburg, Germany).

En tout état de cause, le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l'acheteur, découlant d'un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

L'acheteur est responsable du choix et de l'utilisation du produit livré par le vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l'acheteur.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les cookies utilisés sur le site internet du vendeur (http://www.agnestherese.be) ont pour but d'enregistrer les préférences de navigation de l'utilisateur et d'améliorer son confort d'utilisation. Aucun d'entre eux n'enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de le contacter par téléphone, courrier électronique ou postal. L'utilisateur peut modifier les réglages de son navigateur internet pour empêcher la création de cookies, au risque toutefois que certaines parties du site ne fonctionnent plus de manière optimale.

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur - ou ses fournisseurs - collabore(nt), lorsqu'une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer les biens et services qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Article 12 : Lettre périodique d'information

En remplissant les champs destinés à la réception de notre lettre périodique d'information électronique, dite "newsletter", l'utilisateur accepte expressément de recevoir, à l'adresse électronique communiquée et à intervalles réguliers, des informations de la part du gestionnaire du site internet. A tout moment, une désinscription de la lettre périodique d'information est possible en cliquant sur le bouton "se désinscrire" (ou portant cette mention sous une formulation analogue) apparaissant en bas de page de chaque lettre.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques ( à titre exemplatif : le courrier électronique, l'enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc. ).

Article 14 : Règlement des litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s'engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du contrat.

Celle-ci débutera au plus tard quinze (15) jours francs après la demande de médiation ou de conciliation judiciaire notifiée par une partie à l'autre partie. La durée de médiation ne peut excéder trente (30) jours francs, sauf accord exprès des parties.

Dans une perspective de règlement amiable d'un éventuel litige né d'un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut également prendre directement contact avec nos services (info@agnestherese.be) ou faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l'adresse de navigation suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

Le vendeur atteste par ailleurs ne pas être affilié à une instance de règlement extra-judiciaire de litiges.

En cas de poursuites en paiement ou d'échec de la procédure de règlement extra-judiciaire, de médiation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sons soumis à la loi belge.

Article 15 : Clause salvatrice

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.